Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Site : probitas-conformite.fr · Établie le 23 juillet 2026

probitas-conformite.frs'engage à rendre son site internet accessible conformément à la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act — EAA), transposée en droit français par l'ordonnance n° 2023-859 et le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, et conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2).

État de conformité

79 %

Taux de conformité RGAA 4.1.2 (méthode DINUM)

Le site est partiellement conforme

Audit réalisé le 23 juillet 2026 par Probitas Conformité · 13 non-conformité(s) détectée(s)

RésultatNombre
Critères conformes49
Critères non conformes13
Critères non applicables44
Applicables (non-NA)62

Résultats par page auditée

Page auditéeCNCNA
/ (accueil)26937
/mentions-legales24946
/confidentialite23946

Contenus non accessibles — Non-conformités détectées

  1. Critère 3.2 — Contraste du texte — Les contrastes de certains textes ne respectent pas le ratio minimum requis (3 : 1). Évaluation réalisée par mesure instrumentée.
  2. Critère 3.3 — Contraste des composants d'interface — 4 composants sur 15 mesurés sont sous le seuil de 3 : 1 (WCAG 1.4.11), notamment les champs de formulaire.
  3. Critère 8.2 — Validité du code HTML — 2 erreurs de validation W3C détectées sur la page d'accueil.
  4. Critère 9.2 — Structure de la page et régions — Plusieurs régions de contenu (<section>) ne comportent pas de nom accessible (aria-labelledby ou aria-label absent).
  5. Critère 10.4 — Agrandissement des textes — 3 textes se tronquent lors d'un agrandissement à 200 %.
  6. Critère 10.6 — Liens distinguables — 7 liens sur 8 sont distingués du texte environnant uniquement par la couleur, sans autre indicateur visuel.
  7. Critère 10.7 — Focus visible — 1 élément interactif sur 9 ne présente pas d'indicateur de focus visible lors de la navigation clavier.
  8. Critère 11.11 — Messages d'erreur de formulaire — La soumission du formulaire de contact avec des données invalides ne déclenche pas de message guidant la correction.
  9. Critère 12.1 — Systèmes de navigation — 1 seul système de navigation détecté sur le site — le RGAA en exige au moins 2 (menu + plan du site ou moteur de recherche).
  10. Critère 12.3 — Plan du site — Aucun plan du site n'est disponible.
  11. Critère 12.4 — Position dans le site — Aucun mécanisme ne permet à l'utilisateur de connaître sa position dans l'arborescence du site.
  12. Critère 12.5 — Plan du site accessible — L'absence de plan du site (critère 12.3 non conforme) rend ce critère non applicable en pratique.
  13. Critère 12.6 — Liens d'évitement des zones — Un seul lien d'évitement (vers le contenu principal) est présent. Des liens vers la navigation et les autres zones principales sont attendus.

Plan d'amélioration

PrioritéCritères concernésActionDélai cible
1 — Bloquant3.2 · 3.3 · 10.7Corriger en priorité — bloque l'accès pour les utilisateurs à faible vision ou navigant au clavier.3 mois
2 — Majeur9.2 · 10.4 · 10.6 · 11.11 · 12.1 · 12.6Corriger — gêne importante mais contournable pour la plupart des utilisateurs.6 mois
3 — Important8.2 · 12.3 · 12.4 · 12.5Corriger — impact limité ou correction rapide.12 mois

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2026sur la base d'un audit de conformité RGAA 4.1.2 réalisé par Probitas Conformitéau moyen d'un croisement de plusieurs moteurs d'analyse automatique, complété par une vérification manuelle et une ratification experte humaine, couvrant 3 page(s) du site.

Pages auditées :

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript.

Environnement de test :restitution vérifiée avec le navigateur Google Chrome et le lecteur d'écran VoiceOver (macOS). Outils d'évaluation : plusieurs moteurs d'analyse automatique reconnus, complétés par une vérification manuelle experte.

Retour d'information et contact

Ce dispositif permet à toute personne de signaler un défaut d'accessibilité sur probitas-conformite.fret de demander l'information ou le contenu qui lui serait inaccessible.

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable (2 jours ouvrés recommandés).

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

Déclaration établie et auditée par Probitas Conformité — SIRET 828 621 052 00038 — contact@probitas-conformite.fr— 01 84 16 37 76 — 60 rue François 1er, 75008 Paris. Conformément au décret n° 2023-931, cette déclaration est publiée sur une page dédiée /accessibilite et référencée en pied de page du site.

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